A l’instar de nombreux pays à fiscalité privilégiée (BVI, Caymans, etc.), en 30 avril 2019, les Emirats ont promulgué une loi sur la substance économique qui s’applique à toutes les sociétés qui opèrent les activités suivantes: banking, investment fund management, holding company, headquarters business, intellectual property, insurance and lease finance, shipping, distribution and services centre.

Concernant le « Distribution and Service centre business »:  si votre société aux Emirats facture (prestation de service et/ou vente d’un produit) une société située ailleurs qu’aux Emirats et que vous êtes « connecté » à cette société (car vous y êtes associé, mandataire, dirigeant, bénéficiaire final, etc.), vous êtes concerné par cette réglementation.

Il sera alors requis de fournir un rapport tous les ans démontrant que la société a une substance adéquate aux Emirats:
– elle est dirigé et géré aux Emirats: ceci signifie avoir un Manager qui est résident aux Emirats et/ou des PV d’Assemblée générale/Conseil d’administration aux Emirats;
– elle a un nombre adéquat d’employés qualifiés, une présence physique et des dépenses proportionnelles au niveau d’activité exercé aux Emirats.

Si vous ne répondez pas à ces conditions, 2 solutions:

Solution n°1 – Avoir de la substance pour votre société:
– Louer un bureau aux Emirats (bail et factures électricité, etc.);
– Embaucher du personnel aux Emirats (son nombre et qualification doivent être cohérents avec votre chiffre d’affaires);
– Le Manager de la société doit être résident aux Emirats;
– Tenir et archiver vos PV d’AG aux Emirats (avec présence des associés/managers aux Emirats le jour de sa tenue);
– Avoir des dépenses de votre société cohérente avec votre activité.

Solution n°2 – Sous-traiter à une société implantée aux Emirats la réalisation de votre activité.
Nous proposons ce service de sous-traitance (“outsourcing”) à nos clients si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas organiser votre substance comme indiqué dans la solution n°1 ci-dessus.

Nous avons mis en place un package personnalisé de sous-traitance répondant aux conditions requises par la loi.

Cette réglementation permet aux Emirats de ne plus être classé dans la liste noire des pays de l’OCDE et de l’UE tout en maintenant une fiscalité nulle.