Qu’est-ce que le KYC?

La réglementation applicable aux Emirats nous oblige à identifier nos clients (« Know Your Customer » ou KYC) en vue de lutter contre le blanchiment de l’argent sale.

Qu’est-ce que le KYC?

Le blanchiment peut se définir comme toute opération visant à cacher l’origine illicite des produits issus des crimes et délits.

Le KYC désigne l’ensemble des processus que nous devons mettre en œuvre pour assurer une connaissance approfondie de nos clients.

Quelles conséquences concernant la création d’une société aux Emirats avec compte bancaire à Dubaï?

Pour tout nouveau client personne physique (director et/ou associé d’une société aux Emirats), nous demandons systématiquement la copie de son passeport et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 moins. En cas de personne morale (société, fondation etc.), nous demandons systématiquement à identifier le director et les bénéficiaires de cette entité.

Les banques avec lesquelles nous travaillons vérifient toujours la véracité du passeport et appliquent leurs propres règles de KYC. Elles peuvent donc être ammenées à demander un business plan, des justificatifs d’activités, etc.

Nous appliquons rigoureusement ces principes ce qui permet d’assurer à nos clients une pérennité de nos prestations et des relations de qualité avec les Autorités des Emirats (en respectant la législation applicable à notre profession) et avec les banques (en leur présentant des dossiers fiables). Notre professionnalisme explique notre longévité et notre réputation.

Ce que révèlent les « Paradise papers » et pourquoi c’est une bonne chose

Les « Paradise papers », et tous les scandales précédents (Panama papers, Offshore leak, etc.) et probablement à venir, révèlent que les montages conseillés par certains cabinets ne marchent plus. Outre l’impact très négatif sur l’opinion public, ces révélations montrent que les administrations fiscales ne veulent plus de montages d’optimisation fiscale qui ne répondent à ce que nous pourrions résumer par « Compliance » et « Substance ».

La Compliance est le fait d’être en régle vis-à-vis d’une Autorité, d’une administration, d’une convention fiscale, etc. Ceci passe par habituellement par la tenue d’une comptabilité, d’un audit des comptes et d’une déclaration fiscale (même si elle est nulle).

La Substance est le fait d’avoir dans le pays d’immatriculation de la société étrangère un bureau, du personnel, un compte bancaire, un dirigeant résident, un serveur informatique, etc. situés dans ce pays. Les Administrations fiscales ne veulent plus de société « boite aux lettres » mais une « vraie » société à partir de laquelle il pourra être justifié qu’une partie du cycle commercial y est réalisée. Ce point est notamment incontournable pour bénéficier des avantages des conventions fiscales de non-double imposition.

Même si nous ne sommes pas un cabinet d’avocats mais un Corporate Service Provider (nous ne vendons donc pas de conseils juridiques et fiscaux), il nous semble important de rappeler à nos prospects et clients que les sociétés Offshore (comme dénoncées par les « Paradise papers » et qui heurtent l’opinion publique) ne répondent plus à la situation juridique et fiscale mondiale actuelle. Les notions de Compliance et Substance nous semblent aujourd’hui primordiales pour réfléchir en amont à des montages d’optimisation fiscale légaux et pérennes.

Les Emirats Arabes Unis sont une juridiction adéquate pour répondre à tous ces critères aux conditions suivantes :
– Créer une société Free-zone qui permet de louer un bureau aux Emirats (il n’y a pas d’impôt sur les sociétés aux Emirats);
– Embaucher du personnel sur place (il n’y a pas de charge sociale aux Emirats);
– Obtenir un visa de résidence pour les dirigeants de la société (il n’y a pas d’impôt sur le revenu aux Emirats).

Il est d’ailleurs à noter que depuis quelques mois les banquiers à Dubaï durcissent les conditions d’ouverture de compte bancaire et demandent de plus en plus de justifier d’une activité professionnelle existante, d’avoir des bureaux et un visa de résidence pour les dirigeants de la société.

Les « Paradise papers » sont donc une bonne chose car il va permettre d’expliquer aux entrepreneurs souhaitant créer une société à l’étranger qu’il faut fuir les montages bancals et l’importance de la Compliance et de la Substance. Il reste donc possible de réduire en toute légalité la fiscalité d’une société ayant une activité à l’international mais cela nécessitera de mettre en place une « vraie » société et d’oublier certains montages que le simple bon sens devrait déjà faire fuir.

Know Your Customer (KYC) : un gage de fiabilité supplémentaire pour votre société à Dubaï

Pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, Dubaï a mis en place le procédé KYC pour Know Your Customer : cet ensemble de processus doit être mis en œuvre par les organismes financiers et permettent d’établir une connaissance approfondie de chaque client, personne physique ou personnes physiques bénéficiaires d’une entité personne morale.

Le KYC peut être appliqué de différentes façons par les organismes financiers, globalement il amène chaque organisme à constituer un entrepôt de données qui en fait un interlocuteur compétent auprès des Autorités des Emirats. En collectant cette connaissance client via un système de business intelligence et d’analyse des données, l’organisme financier garantit à ses clients la transparence et la pérennité de leurs activités à Dubaï.

Know Your Customer : une relation transparente

Nous connaissons nos clients et nos clients nous connaissent. Avec plusieurs années d’activité en tant que Corporate Service Provider, une assise internationale et une grande longévité dans le secteur, le cabinet Merritt s’est forgé une solide réputation de sérieux et de fiabilité. Merritt s’appuie sur une solide connaissance du territoire de Dubaï ainsi que les différentes règlementations fiscales et bancaires internationales et nationales. Bénéficiez de services complets et transparents, implantez votre activité à Dubaï et optez pour un modèle d’optimisation fiscale légal et pérenne. Contactez-nous pour en savoir plus.