Créer une société offshore aux Émirats : l’importance de l’administration et de la comptabilité

Lorsque l’on envisage la création d’une société offshore aux Émirats, il est impératif de prendre en considération l’administration et la comptabilité, deux piliers fondamentaux de la gestion d’une telle entité. Les Émirats Arabes Unis ont gagné en popularité en tant que destination pour les sociétés offshore, en grande partie grâce à leur environnement fiscal favorable et à leurs opportunités commerciales attrayantes. Dans cet article, nous explorerons en détail les aspects de la comptabilité, de l’audit, et des justifications financières dans ce contexte, tout en soulignant la particularité selon laquelle la confidentialité financière est préservée, contrairement à de nombreuses autres juridictions.

Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes dans une juridiction offshore

Une erreur courante consiste à croire que les sociétés aux Émirats ne sont pas tenues de maintenir de comptabilité.

La comptabilité est une obligation incontournable. Chaque année, il est nécessaire de produire un bilan et un compte de résultat. Les entreprises aux Émirats doivent se conformer à la norme comptable IFRS.

L’article 26 de la « UAE Commercial Companies Law » (Federal Law No. 2 of 2015) stipule ce qui suit :

  1. Chaque entreprise (notamment les entreprise offshore) doit maintenir des registres comptables reflétant ses transactions, garantissant ainsi en permanence la situation financière de l’entreprise. Les partenaires et les actionnaires peuvent ainsi vérifier que les comptes de l’entreprise sont conformes aux dispositions de cette loi.
  2. Chaque entreprise doit conserver ses registres comptables au siège de l’entreprise pendant au moins cinq (5) ans à partir de la fin de l’exercice fiscal de l’entreprise.

Cet article fait écho à l’Article 78 de la « Federal Decree-Law No. 8 of 2017 » sur la TVA aux Émirats, qui exige la conservation de tous les éléments comptables pendant cinq ans.

En plus du bilan et du compte de résultat, il est important de noter qu’en matière de comptabilité, il est nécessaire de maintenir les éléments suivants :

  • Registre des salaires versés;
  • Registre des actifs immobilisés;
  • Registres et déclarations d’inventaire, y compris les quantités et les valeurs.

Lors de la création de société offshore, il faut garder en tête que la tenue d’une comptabilité précise et la réalisation d’un audit annuel des comptes sont des éléments essentiels pour qu’une société offshore aux Émirats prospère et reste en conformité avec les réglementations locales et internationales. Cette exigence garantit que les finances de la société sont gérées de manière transparente et conforme, renforçant ainsi sa crédibilité et sa solidité financière.

Contrairement à de nombreuses juridictions, les Émirats Arabes Unis offrent un avantage majeur en termes de confidentialité en ce qui concerne la comptabilité et l’audit. En effet, bien que ces pratiques soient obligatoires, il n’est généralement pas nécessaire de communiquer la comptabilité et le rapport d’audit aux autorités locales. Cette particularité offre un avantage significatif pour les détenteurs de sociétés offshore qui souhaitent préserver la confidentialité de leurs informations financières.

L’audit annuel est effectué par un cabinet agréé et joue un rôle essentiel dans la vérification de la sincérité des comptes de la société offshore. Il vise également à identifier d’éventuelles irrégularités et à s’assurer que la société se conforme aux lois en vigueur. Bien que le rapport d’audit ne soit pas destiné à une divulgation publique, il demeure essentiel pour assurer la qualité des opérations financières de la société.

Justifications des dépenses et des recettes pour une société offshore

Une autre particularité des Émirats Arabes Unis réside dans la flexibilité accordée en matière de justification des dépenses et des recettes au sein d’une société offshore. Contrairement à de nombreuses juridictions qui exigent des justifications détaillées, les Émirats adoptent une approche plus souple en matière de documentation financière. L’abus de biens sociaux, une infraction courante ailleurs, n’existe pas sous sa forme traditionnelle aux Émirats.

Cependant, il est essentiel de noter que cette souplesse ne signifie pas que les activités financières d’une société offshore aux Émirats sont exemptes de surveillance. Les autorités émiriennes accordent une grande importance à la transparence et à la conformité. Si des signes d’activités illicites ou de fraude sont détectés, des contrôles peuvent être effectués. Par conséquent, bien que la justification détaillée des dépenses et des recettes ne soit pas systématiquement requise, il est recommandé de tenir des registres financiers précis pour garantir une gestion transparente et se conformer aux pratiques commerciales éthiques.

Faut-il transmettre le bilan et audit de la société aux autorités?

En ce qui concerne le bilan et l’audit d’une société offshore aux Émirats, une particularité importante réside dans le fait que ces documents ne sont généralement pas requis par les autorités locales. Contrairement à certaines juridictions où la transmission régulière de ces informations est obligatoire, les Émirats Arabes Unis adoptent une approche différente. Les autorités locales ne demandent pas la soumission systématique du bilan ou de l’audit de la société offshore.

Cependant, cela ne signifie en aucun cas que la société est exemptée de toute forme d’examen. Les autorités émiriennes ont le droit de mener des enquêtes si des préoccupations surgissent en matière de conformité ou d’activités illicites. Par conséquent, il est crucial que les sociétés offshore maintiennent des dossiers financiers précis et conformes aux normes comptables internationales. Cela garantit la transparence et la crédibilité des opérations de la société, renforçant ainsi la confiance dans ses activités.

 

En somme, la création et la gestion d’une société offshore aux Émirats exigent une attention particulière à l’administration, à la comptabilité, à l’audit, et aux justifications financières. Bien que certaines exigences soient plus flexibles que dans d’autres juridictions, il est essentiel de maintenir des pratiques commerciales éthiques et transparentes. Cette approche garantit la conformité, la crédibilité et la confidentialité financière, contribuant ainsi au succès à long terme de la société offshore aux Émirats. Si vous avez des questions auxquelles nous n’aurions pas répondues, nous vous invitons à nous contacter via notre page de contact.