Analyse: Société Offshore vs Société Freezone à Dubaï
Cadre Réglementaire et Juridique
Société Offshore :
Les sociétés offshore à Dubaï sont régies par les lois de la Free Zone Authority où elles opèrent ou par les législations spécifiques des juridictions offshore, telles que les îles Cayman ou les îles Vierges Britanniques. Elles sont principalement enregistrées pour des activités non résidentes, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas faire des affaires directement sur le sol des Émirats. La création société offshore à Dubai, ne vous donnera donc pas le statut de résident.
Société Freezone :
Les sociétés freezone sont établies dans des zones économiques spéciales créées pour stimuler les investissements étrangers. Chaque zone freezone a ses propres règlements et autorités régulatrices, telles que la Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) ou le Dubai International Financial Centre (DIFC). Ces entreprises doivent se conformer aux lois locales, y compris les exigences de licence spécifiques à chaque zone, afin d’assurer leur optimisation fiscale.
Aux Emirats, il existe pas moins d’une cinquantaine de free zone dont une vingtaine dans l’Emirat de Dubai.
Structure de Propriété et Contrôle
La création société offshore permet la pleine propriété étrangère, ce qui est un avantage pour les investisseurs internationaux souhaitant maintenir la confidentialité des détenteurs de parts. Cependant, elles doivent désigner un agent local pour recevoir les documents officiels et représenter l’entreprise dans les interactions avec les autorités de Dubaï.
Les sociétés freezone offrent également la possibilité de détention à 100 % par des étrangers, ce qui est un atout pour la création de société offshore. Toutefois, les propriétaires doivent maintenir un bureau physique dans la zone freezone et se soumettre aux réglementations locales concernant la gestion et le contrôle, ce qui inclut le droit fiscal applicable. Les zones freezone permettent une flexibilité en matière de structure de capital et de gouvernance interne, mais imposent des restrictions sur les activités commerciales qui peuvent être menées en dehors de la zone
Avantages Fiscaux et Exemptions
Société Offshore :
Les sociétés offshore bénéficient d’une exonération totale d’impôts sur les bénéfices et les revenus générés à l’extérieur des Émirats. Elles ne sont pas soumises à la TVA locale, ce qui peut représenter un avantage considérable pour la planification fiscale internationale. Toutefois, les sociétés offshore doivent se conformer aux exigences internationales en matière de transparence financière et d’échange d’informations fiscales.
Société Freezone :
Les sociétés freezone bénéficient d’exemptions fiscales locales, telles que l’exonération de l’impôt sur les sociétés sous conditions et l’absence de taxes sur les importations et les exportations au sein de la zone. En effet, les entreprises opérant au sein des Free Zones, c’est-à-dire les QFZPs (Qualifying Free Zone Persons), peuvent bénéficier d’un taux d’imposition de 0 % sur les revenus éligibles. Cependant, pour pouvoir profiter de cet avantage, elles doivent satisfaire aux conditions spécifiques établies par les autorités fiscales. Tout revenu non éligible des QFZPs est soumis à une imposition de 9 %, ce qui peut influencer l’optimisation fiscale des entreprises offshore.
Elles doivent cependant se conformer à la TVA locale pour les transactions effectuées en dehors de la zone freezone, en tenant compte des implications du droit fiscal. Certaines freezone offrent des avantages supplémentaires en matière de coûts de fonctionnement réduits et de services de soutien aux entreprises.
Exigences Opérationnelles et Administration
Société Offshore :
Les sociétés offshore doivent maintenir un registre des actionnaires et des administrateurs, mais les exigences en matière de reporting et de conformité sont souvent moins strictes que celles des sociétés locales. Elles ne nécessitent pas de bureau physique à Dubaï, mais doivent désigner un agent local qui gère les aspects administratifs et les relations avec les autorités.
Société Freezone :
Les sociétés freezone doivent avoir un bureau physique et respecter les exigences spécifiques de chaque zone concernant la taille minimale du bureau, les installations et les services. Elles doivent également se soumettre à des audits financiers annuels et respecter les normes de reporting imposées par l’autorité de la zone freezone. La gestion opérationnelle est plus structurée, avec des exigences en matière de comptabilité, de gestion de la paie et de conformité aux normes locales, essentielles pour l’optimisation fiscale.
Activités Commerciales et Portée Géographique
Société Offshore :
Les sociétés offshore ne sont pas autorisées à mener des affaires directement aux Émirats, ce qui limite leur capacité à établir des relations commerciales locales. Elles sont souvent utilisées pour des activités de gestion d’actifs, de planification successorale et d’investissements internationaux. La portée géographique est généralement limitée à des transactions transfrontalières et des opérations internationales.
Société Freezone :
Les sociétés freezone peuvent exercer des activités commerciales directement à Dubaï et, dans certains cas, au sein des Émirats, tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Elles sont conçues pour faciliter le commerce, les opérations de distribution et les services financiers locaux. Les entreprises freezone ont une plus grande flexibilité pour établir des relations commerciales et accéder aux marchés locaux et régionaux.
Choisir entre une société offshore et une société freezone à Dubaï dépend de divers facteurs techniques, notamment les objectifs fiscaux, les exigences opérationnelles et les activités commerciales prévues. Les sociétés offshore offrent des avantages en matière de confidentialité et de fiscalité internationale, tandis que les sociétés freezone permettent une plus grande flexibilité opérationnelle et une intégration avec le marché local.
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