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Je veux comprendre en quoi consiste une société offshore

Bien que le concept de société offshore ne soit pas nouveau, il a gagné en notoriété ces dernières années, notamment suite à l’affaire des Panama Papers. Depuis cet incident, le terme « société offshore » est souvent associé à la fraude fiscale aux yeux de nombreuses personnes. Cependant, il est important de noter que toutes les sociétés offshore ne sont pas automatiquement liées à des activités frauduleuses.

Nous vous invitons à revisiter la définition réelle d’une société offshore afin de clarifier les aspects de l’optimisation fiscale. Les sociétés offshore peuvent légalement profiter de régimes fiscaux avantageux, et comprendre ces nuances est essentiel pour une vision équilibrée de ce concept.

La définition de la société offshore

La société offshore peut être définie simplement comme une entreprise enregistrée dans un pays où elle n’est pas autorisée à exercer des activités commerciales. Si une société offshore est enregistrée à Dubaï, par exemple, elle n’a pas le droit de mener des affaires aux Émirats Arabes Unis. Ce type d’entreprise, également connu sous le nom de société extraterritoriale ou non résidente, peut bénéficier de certains avantages fiscaux en raison de son enregistrement dans le pays, mais cela vient avec des limitations.

L’attrait principal de la société offshore réside dans sa capacité à profiter d’avantages fiscaux, réduisant ainsi les impôts de l’entreprise par rapport à ceux que paierait l’entrepreneur dans son pays d’origine. À titre d’exemple, à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis, une société offshore peut être exonérée d’impôts sur la fortune et sur les sociétés. L’enregistrement d’une société offshore à Dubaï offre la possibilité de ne pas payer de taxes sur les bénéfices et les plus-values, et il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes distribués. Cependant, il est important de noter que chaque juridiction offshore a ses propres règles et réglementations, et il convient de les comprendre pleinement pour tirer le meilleur parti de ces avantages fiscaux.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Lorsqu’on évoque une société offshore, le terme « holding » revient fréquemment. En tant que dirigeant d’entreprise, il est crucial de comprendre ce concept.

Une holding, par définition, est une société mère qui dirige un groupe d’entreprises. Il existe deux types de holdings : active et passive. Une holding active a la capacité de fournir des services à ses filiales, tandis qu’une holding passive sert uniquement à détenir les participations des différentes filiales.

L’ouverture d’une holding aux Émirats Arabes Unis offre des avantages significatifs. La fiscalité est conçue de manière à ce que les dividendes perçus par la holding ne soient pas soumis à des taxes. Cependant, il est essentiel de rester vigilant. Dans certains cas, une holding enregistrée aux Émirats Arabes Unis pourrait ne pas permettre de bénéficier du système de non-double imposition. Il est donc primordial de se renseigner sur ce point si vous envisagez de créer une holding à Dubaï pour regrouper vos filiales mondiales et trouver la solution fiscalement la plus avantageuse.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Le paradis fiscal est un territoire où la fiscalité est réduite et même nulle dans certains cas. Il faut savoir que l’imposition des sociétés dans les pays de l’OCDE est relativement élevée. Les paradis fiscaux, à l’inverse, possèdent un taux d’imposition bien plus bas, ce qui attire les entrepreneurs étrangers.

Les paradis fiscaux sont nombreux. On en trouve en Afrique, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, au Moyen-Orient, mais également en Europe. Voici une liste de quelques paradis fiscaux bien connus : les Iles Caïmans, le Delaware aux États-Unis, Hong Kong, Dubaï, Monaco, les Seychelles, le Panama, Andorre, les Bahamas, les Bermudes, Gibraltar ou encore Singapour.

Le système fiscal au sein de ces territoires est très opaque. Ainsi, les investisseurs n’ont pas l’obligatoire de déclarer dans leur pays les sommes investies dans les paradis fiscaux. Il faut savoir que certains pays sont tout de même plus coopératifs que d’autres. C’est pourquoi les pays de l’OCDE ont établi une liste noire des paradis fiscaux. Ainsi, la liste noire française des paradis fiscaux se compose des territoires suivants : le Botswana, le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, les Iles Vierges Britanniques, Montserrat, Nauru, Niue ainsi que le Panama. Cette liste est toutefois régulièrement pointée du doigt, car certains territoires non-coopératifs qui devraient y figurer n’apparaissent pas.