Les Emirats Arabes Unis
| Langues officielles | Anglais et arabe |
| Stabilité politique | Excellente |
| Taxes sur les dividendes | Aucun impôt |
| Délai nécessaire pour immatriculer une société | Offshore Company: 2 jours ouvrés max. à partir de la réception de votre dossier aux Emirats (envoyé par courrier ou remis sur place à Dubaï). Free-zone company:5 jours ouvrés max. à partir de votre venue à Dubaï pour signer sur place les documents d’immatriculation de la société. |
La société
| Type de société | Private Limited Company. |
| Activités autorisées | La société peut engager toutes activités à l’exception des activités bancaires, d’assurances et financières réglementées. |
| Agent local enregistré | Obligatoire. Notre société est « Corporate Service Provider » (licence n°L10510082) et sera donc votre Agent |
| Sociétés déjà créées disponibles (« shelf/ready made companies ») | Non disponible |
| Langue utilisée pour les documents | Anglais |
| Nom de la société | Peut être en anglais ou en arabe |
Capital de la société
| Devises du capital | AED uniquement |
| Capital minimum | Société Offshore: Min. AED 10,000 Société Free-zone: Min. AED 100,000 |
| Capital maximum autorisé | Illimité |
| Libération du capital | Il n’est pas requis de déposer le capital de la société, que ce soit à la création de la société ou ultérieurement. |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Nombre maximum d’actionnaires | 50 mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 actionnaires |
| Actions aux porteurs | Non autorisées |
Les principaux acteurs de la société: le Director, l‘Actionnaires et l’Agent
Le Director
| Rôle | Il est le représentant (mandataire) de la société (équivalent au « gérant » en France, Belgique, etc.) |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité |
| Nombre minimum de director | Un |
| Nombre maximum de director | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes |
| Divulgation au public | Le Registre des directors n’est pas accessible au public |
| Lieu de résidence du director | Peut résider dans le monde entier |
| Un director local est-il requis? | Non |
| Nomination d’un director | Nous pouvons en fournir un si nécessaire |
| Localisation des Assemblées générales | Dans le monde entier |
L’Actionnaire
| Rôle | Il détient une partie de capital (part) de la société |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité |
| Divulgation au public | Le Registre des actionnaires n’est pas accessible au public |
| Actionnaire nominee disponible | Non |
L’Agent de la société
| Rôle l’agent de la société | L’Agent (« Corporate Service Provider ») représente la société pour toutes les démarches avec les Autorités (renouvellement de la licence, achat/vente des parts de la société, etc.). |
| Un agent est-il obligatoire? | Oui |
| L’agent doit-il être local? | Oui, il doit être inscrit auprès des Autorités |
| Proposez-vous un agent? | Oui puisque nous sommes « Corporate Service Provider » dûment enregistré aux Emirats sous le n° de licence L10510082. Nous ne sommes donc pas un revendeur! |
Administration, comptabilité et compte bancaire de la société
Administration et comptabilité de la société
| Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes mais il n’est pas requis de communiquer cette comptabilité et le rapport d’audit aux Autorités. |
| Justifications des dépenses et des recettes | Rien à justifier. L’abus de biens sociaux n’existe pas. |
| Bilan de la société à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
| Rapport d’audit à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
Compte bancaire
| Localisation du compte bancaire | Peut être situé n’importe où. Mais pour bénéficier du secret bancaire et dans un souci de crédibilité de votre société, nous conseillons d’avoir votre compte bancaire professionnel à Dubaï. |
| Possibilité d’avoir un compte bancaire à Dubaï? | Oui |
| Banques proposées à Dubaï | Nous vous invitons à lire cette page concernant le choix de la banque à Dubai. Si vous souhaitez une banque précise, nous vous invitons à nous contacter pour connaître ses conditions. |
| Internet Banking | Oui (pour toutes les banques) |
| Devises du compte bancaire | Multi-devises (pour toutes les banques): EUR, AED, USD, GBP, etc. |
| Pouvoir et accès au compte bancaire de la société | Vous êtes le SEUL à avoir accès au compte bancaire de la société. Nous n’avons aucun accès à compte bancaire! Ceci signifie donc que nous ne pouvons pas agir à votre place concernant les opérations sur votre compte bancaire. |
| Carte bancaire | Oui (du type Visa ou MasterCard). Attention: un visa de résidence est requis pour obtenir une carte bancaire. |
| Contrôle des changes | Non. |
| Ouverture du compte bancaire à distance | La présence de TOUS les associés est requise à Dubaï pour l’ouverture du compte bancaire de la société. Les ouvertures à distance ne sont plus autorisées. |
| Dépôt à effectuer à l’ouverture du compte | Dépend du type de compte et de la banque (à partir de AED 25 000 à verser sur le compte dans les 30 jours de son ouverture). |