Les Emirats Arabes Unis
| Langues officielles | Anglais et arabe. |
| Stabilité politique | Excellente. |
| Taxe sur les bénéfices de la société | Pas de taxe sur les bénéfices (attention il ne faut pas avoir de client aux Emirats!). |
| Taxe sur les dividendes | Pas de retenue à la source sur les dividendes distribués. |
| Taxe sur les plus-values | Pas de taxe sur les plus-values. |
| Délai nécessaire pour immatriculer une société | 3 jours ouvrés à partir de la réception de votre paiement. |
La société
| Type de société | Private Limited Company. |
| Activités autorisées | La société peut engager toutes activités à l’exception des activités bancaires, d’assurances et financières réglementées. |
| Agent local enregistré | Obligatoire. Notre société sera donc votre Agent. |
| Sociétés déjà créées disponibles (« shelf/ready made companies ») | Non disponible. |
| Langue utilisée pour les documents | Anglais. |
| Nom de la société | Peut être en anglais ou en arabe. |
| Devises du capital | USD |
| Capital minimum | USD 10 000 |
| Capital maximum autorisé | Illimité |
| Libération du capital | Il n’est pas requis de déposer le capital de la société, que ce soit à la création de la société ou ultérieurement. |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Nombre maximum d’actionnaires | 50 mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 actionnaires |
| Actions aux porteurs | Non autorisées |
Les principaux acteurs de la société: le Manager, l‘Associé et l’Agent
Le Manager
| Rôle | Il est le représentant (mandataire) de la société (équivalent au « gérant » en France, Belgique, etc.). |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. |
| Nombre minimum de Manager | Un. |
| Nombre maximum de Manager | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes. |
| Registre public des Managers | Le Registre des Managers n’est pas accessible au public. |
| Lieu de résidence du Manager | Peut résider dans le monde entier. |
| Un director local est-il requis? | Non. |
| Manager nominee | Non disponible. |
L’Associé
| Rôle | Il détient une partie de capital (part) de la société. |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un. |
| Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes. |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. |
| Registre des associés | Le Registre des associés n’est pas accessible au public. |
| Un associé local était requis? | Non. |
| Associé nominee | Non disponible. |
L’Agent de la société
| Rôle l’agent de la société | L’Agent (« Corporate Service Provider ») représente la société pour toutes les démarches avec les Autorités (renouvellement de la licence, achat/vente des parts de la société, etc.). |
| Un agent est-il obligatoire? | Oui. |
| L’agent doit-il être local? | Oui et il doit être inscrit auprès des Autorités (c’est une activité régulée). |
| Proposez-vous un service d’agent? | Oui tout à fait! Veuillez noter que nous ne sommes pas un revendeur: c’est bien le nom de notre société qui sera agent officiel de votre société. |
Administration, comptabilité et compte bancaire de la société
Administration et comptabilité de la société
| Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes mais il n’est pas requis de communiquer cette comptabilité et le rapport d’audit aux Autorités. |
| Justifications des dépenses et des recettes | Rien à justifier. L’abus de biens sociaux n’existe pas. |
| Bilan de la société à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
| Rapport d’audit à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
Compte bancaire
| Localisation du compte bancaire | Peut être situé n’importe où (Dubai et/ou l’étranger). |
| Possibilité d’avoir un compte bancaire à Dubaï? | Oui. |
| Banques proposées à Dubaï | Nous vous invitons à lire cette page concernant le choix de la banque à Dubai. Si vous souhaitez une banque précise, nous vous invitons à nous contacter pour connaître ses conditions. |
| Internet Banking | Oui (pour toutes les banques). |
| Devises du compte bancaire | Multi-devises (pour toutes les banques): EUR, AED, USD, GBP, etc. |
| Pouvoir et accès au compte bancaire de la société | Vous êtes le SEUL à avoir accès au compte bancaire de la société. Nous n’avons aucun accès à compte bancaire! Ceci signifie donc que nous ne pouvons pas agir à votre place concernant les opérations sur votre compte bancaire. |
| Carte bancaire | Oui selon la banque. |
| Contrôle des changes | Non. |
| Ouverture du compte bancaire à distance | Oui (selon la banque). |
| Dépôt à effectuer à l’ouverture du compte | Dépend du type de compte et de la banque (certaines banques ne demandent pas de minimum). |