Les Emirats Arabes Unis
| Langues officielles | Anglais et arabe. |
| Stabilité politique | Excellente. |
| Taxe sur les bénéfices de la société | Pas de taxe sur les bénéfices (attention il ne faut pas avoir de client aux Emirats!). |
| Taxe sur les dividendes | Pas de retenue à la source sur les dividendes distribués. |
| Taxe sur les plus-values | Pas de taxe sur les plus-values. |
| Délai nécessaire pour immatriculer une société | 3 jours ouvrés à partir de la réception de votre paiement. |
La société
| Type de société | Private Limited Company. |
| Activités autorisées | La société peut engager toutes activités à l’exception des activités bancaires, d’assurances et financières réglementées. |
| Agent local enregistré | Obligatoire. Notre société sera donc votre Agent. |
| Sociétés déjà créées disponibles (« shelf/ready made companies ») | Non disponible. |
| Langue utilisée pour les documents | Anglais. |
| Nom de la société | Peut être en anglais ou en arabe. |
| Devises du capital | USD |
| Capital minimum | USD 10 000 |
| Capital maximum autorisé | Illimité |
| Libération du capital | Il n’est pas requis de déposer le capital de la société, que ce soit à la création de la société ou ultérieurement. |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un |
| Nombre maximum d’actionnaires | 50 mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 actionnaires |
| Actions aux porteurs | Non autorisées |
Les principaux acteurs de la société: le Manager, l‘Associé et l’Agent
Le Manager
| Rôle | Il est le représentant (mandataire) de la société (équivalent au « gérant » en France, Belgique, etc.). |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. |
| Nombre minimum de Manager | Un. |
| Nombre maximum de Manager | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes. |
| Registre public des Managers | Le Registre des Managers n’est pas accessible au public. |
| Lieu de résidence du Manager | Peut résider dans le monde entier. |
| Un director local est-il requis? | Non. |
| Manager nominee | Non disponible. |
L’Associé
| Rôle | Il détient une partie de capital (part) de la société. |
| Nombre minimum d’actionnaires | Un. |
| Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes. |
| Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. |
| Registre des associés | Le Registre des associés n’est pas accessible au public. |
| Un associé local était requis? | Non. |
| Associé nominee | Non disponible. |
L’Agent de la société
| Rôle l’agent de la société | L’Agent (« Corporate Service Provider ») représente la société pour toutes les démarches avec les Autorités (renouvellement de la licence, achat/vente des parts de la société, etc.). |
| Un agent est-il obligatoire? | Oui. |
| L’agent doit-il être local? | Oui et il doit être inscrit auprès des Autorités (c’est une activité régulée). |
| Proposez-vous un service d’agent? | Oui tout à fait! Veuillez noter que nous ne sommes pas un revendeur: c’est bien le nom de notre société qui sera agent officiel de votre société. |
Administration, comptabilité et compte bancaire de la société
Administration et comptabilité de la société
| Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes. Nous effectuons une mise en relation avec un comptable tiers et un Auditor tiers étant entendu que nous n’avons aucun accès à votre comptabilité ni directement ou indirectement, ni un quelconque contrôle ou une quelconque vision de la gestion de votre société. |
| Justifications des dépenses et des recettes | Toutes les dépenses doivent être enregistrées et justifiées. |
| Bilan de la société à transmettre aux Autorités | Non demandé par le Registre. |
| Rapport d’audit à transmettre aux Autorités | Non demandé par le Registre. |
Compte bancaire
| Localisation du compte bancaire | Peut être situé n’importe où (Dubai et/ou l’étranger). |
| Possibilité d’avoir un compte bancaire à Dubaï? | Oui. |
| Banques proposées à Dubaï | Nous vous invitons à lire cette page concernant le choix de la banque à Dubai. Si vous souhaitez une banque précise, nous vous invitons à nous contacter pour connaître ses conditions. |
| Internet Banking | Oui (pour toutes les banques). |
| Devises du compte bancaire | Multi-devises (pour toutes les banques): EUR, AED, USD, GBP, etc. |
| Pouvoir et accès au compte bancaire de la société | Vous êtes le SEUL à avoir accès au compte bancaire de la société. Nous n’avons pas signature ni accès ni aucune vision de vos comptes. La relation bancaire, si elle est acceptée, est uniquement entre la banque et vous. |
| Carte bancaire | Oui selon la banque. |
| Contrôle des changes | Non. |
| Ouverture du compte bancaire à distance | Oui (selon la banque). |
| Dépôt à effectuer à l’ouverture du compte | Dépend du type de compte et de la banque (certaines banques ne demandent pas de minimum). |