Les Emirats Arabes Unis
Langues officielles | Anglais et arabe |
Stabilité politique | Excellente |
Taxes sur les dividendes | Aucun impôt |
Délai nécessaire pour immatriculer une société | Offshore Company: 2 jours ouvrés max. à partir de la réception de votre dossier aux Emirats (envoyé par courrier ou remis sur place à Dubaï). Free-zone company:5 jours ouvrés max. à partir de votre venue à Dubaï pour signer sur place les documents d’immatriculation de la société. |
La société
Type de société | Private Limited Company. |
Activités autorisées | La société peut engager toutes activités à l’exception des activités bancaires, d’assurances et financières réglementées. |
Agent local enregistré | Obligatoire. Notre société est « Corporate Service Provider » (licence n°L10510082) et sera donc votre Agent |
Sociétés déjà créées disponibles (« shelf/ready made companies ») | Non disponible |
Langue utilisée pour les documents | Anglais |
Nom de la société | Peut être en anglais ou en arabe |
Capital de la société
Devises du capital | AED uniquement |
Capital minimum | Société Offshore: Min. AED 10,000 Société Free-zone: Min. AED 100,000 |
Capital maximum autorisé | Illimité |
Libération du capital | Il n’est pas requis de déposer le capital de la société, que ce soit à la création de la société ou ultérieurement. |
Nombre minimum d’actionnaires | Un |
Nombre maximum d’actionnaires | 50 mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 actionnaires |
Actions aux porteurs | Non autorisées |
Les principaux acteurs de la société: le Director, l‘Actionnaires et l’Agent
Le Director
Rôle | Il est le représentant (mandataire) de la société (équivalent au « gérant » en France, Belgique, etc.) |
Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité |
Nombre minimum de director | Un |
Nombre maximum de director | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes |
Divulgation au public | Le Registre des directors n’est pas accessible au public |
Lieu de résidence du director | Peut résider dans le monde entier |
Un director local est-il requis? | Non |
Nomination d’un director | Nous pouvons en fournir un si nécessaire |
Localisation des Assemblées générales | Dans le monde entier |
L’Actionnaire
Rôle | Il détient une partie de capital (part) de la société |
Nombre minimum d’actionnaires | Un |
Nombre maximum d’actionnaires | Pas de limite mais les Registres « déconseillent » au-dessus de 15 personnes |
Eligilité | Toute personne physique (particulier) ou morale (société) quelque soit sa nationalité |
Divulgation au public | Le Registre des actionnaires n’est pas accessible au public |
Actionnaire nominee disponible | Non |
L’Agent de la société
Rôle l’agent de la société | L’Agent (« Corporate Service Provider ») représente la société pour toutes les démarches avec les Autorités (renouvellement de la licence, achat/vente des parts de la société, etc.). |
Un agent est-il obligatoire? | Oui |
L’agent doit-il être local? | Oui, il doit être inscrit auprès des Autorités |
Proposez-vous un agent? | Oui puisque nous sommes « Corporate Service Provider » dûment enregistré aux Emirats sous le n° de licence L10510082. Nous ne sommes donc pas un revendeur! |
Administration, comptabilité et compte bancaire de la société
Administration et comptabilité de la société
Tenue d’une comptabilité et audit annuel des comptes | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité et d’effectuer un audit annuel des comptes mais il n’est pas requis de communiquer cette comptabilité et le rapport d’audit aux Autorités. |
Justifications des dépenses et des recettes | Rien à justifier. L’abus de biens sociaux n’existe pas. |
Bilan de la société à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
Rapport d’audit à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
Compte bancaire
Localisation du compte bancaire | Peut être situé n’importe où. Mais pour bénéficier du secret bancaire et dans un souci de crédibilité de votre société, nous conseillons d’avoir votre compte bancaire professionnel à Dubaï. |
Possibilité d’avoir un compte bancaire à Dubaï? | Oui |
Banques proposées à Dubaï | Nous vous invitons à lire cette page concernant le choix de la banque à Dubai. Si vous souhaitez une banque précise, nous vous invitons à nous contacter pour connaître ses conditions. |
Internet Banking | Oui (pour toutes les banques) |
Devises du compte bancaire | Multi-devises (pour toutes les banques): EUR, AED, USD, GBP, etc. |
Pouvoir et accès au compte bancaire de la société | Vous êtes le SEUL à avoir accès au compte bancaire de la société. Nous n’avons aucun accès à compte bancaire! Ceci signifie donc que nous ne pouvons pas agir à votre place concernant les opérations sur votre compte bancaire. |
Carte bancaire |
Oui (du type Visa ou MasterCard). Attention: un visa de résidence est requis pour obtenir une carte bancaire. |
Contrôle des changes | Non. |
Ouverture du compte bancaire à distance | La présence de TOUS les associés est requise à Dubaï pour l’ouverture du compte bancaire de la société. Les ouvertures à distance ne sont plus autorisées. |
Dépôt à effectuer à l’ouverture du compte | Dépend du type de compte et de la banque (à partir de AED 25 000 à verser sur le compte dans les 30 jours de son ouverture). |