Garantissez-vous l’ouverture du compte bancaire?

Temps de lecture estimé: 1 min

L’ouverture du compte bancaire pour une société Offshore est une décision prise uniquement par la banque. Nous ne pouvons donc pas être tenu pour responsable d’un compte bancaire non ouvert. Par conséquent, notre package comprend une obligation de moyen et non de résultat puisque nous ne pouvons pas garantir un élément qui ne dépend pas de nous mais d’un tiers (la banque).

Cette obligation de moyen consiste à vous assister pour l’ouverture de votre compte bancaire MAIS nous ne sommes pas autorisés à vous remplacer dans cette démarche ni à agir en votre nom (si la banque vous demande des informations complémentaires sur votre activité par exemple, nous ne pouvons pas répondre à votre place car la réglementation nous l’interdit). Suite aux RDV pour l’ouverture du compte, les banques communiquent habituellement directement avec le client sans passer par nous en raison du secret bancaire. Nous ne sommes donc pas toujours au courant de l’avancée d’une demande d’ouverture de compte ou s’il manque des éléments pour le dossier.

Nous nous engageons à vous assister gratuitement pour l’ouverture d’un compte auprès d’une deuxième banque si la première banque n’a pas accepté d’ouvrir votre compte ou si les délais d’ouverture sont trop longs.

Was this article helpful?
Dislike 0
Views: 142