Depuis l’affaire du Panama Papers, l’attention du monde entier se concentre sur les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale. Si vous souhaitez bientôt lancer votre société offshore, il est tout à fait normal que vous vous intéressiez de près à ce sujet.
Notre cabinet, Société Dubaï, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le paradis fiscal !
Définition du paradis fiscal
Le paradis fiscal est un territoire où la fiscalité est très basse, voire inexistante, qu’il s’agit de la TVA, d’impôt sur les bénéfices, de droit de succession et, etc.. Ce régime encourage l’evasion fiscale et la création de sociétés offshore. Ces sociétés offshores sont des organisations juridiques dont leur siège social se trouve sur le territoire du paradis fiscal, mais qui ne nécessite pas de présence physique ; juste une simple boite aux lettres. Ce régime attire aussi les multinationales grâce à son taux d’imposition défiant toute concurrence.
Le paradis fiscal offre pour les entreprises divers avantages ; elle procure non seulement une fiscalité très avantageuse, mais aussi un secret bancaire très efficace. Ce procédé permet aux particuliers et aux entreprises d’échapper au contrôle fiscal de leur pays d’origine et au redressement du trésor public. Il repose sur le secret professionnel et la confidentialité des informations dans les établissements bancaires. L’opacité de système fiscal est un critère très important pour les sociétés offshores, car ils n’ont pas besoin de déclarer les montants investis à leur pays d’origine. Ce régime permet aussi au vrai propriétaire de protéger leur anonymat, il peut créer sa société et être l’actionnaire réel sans y apparaître.
Le paradis fiscal procure de nombreux services financiers offshores. Il permet à une personne physique non résidente d’accéder facilement aux services bancaires depuis un pays tiers. Il permet aussi aux sociétés de posséder un compte bancaire multidevise (Euro, dollar…)
Qui a recourt au paradis fiscal ?
Les fonds spéculatifs, les multinationales et les riches particuliers ont souvent recourt au paradis fiscal. Les grandes entreprises se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales. Pour les multinationaux, la stratégie financière la plus pratique consiste à transférer les profits d’une filiale à une autre. Cette stratégie leur permet de préserver et accroitre leurs finances.
En outre, la société zone franche bénéficie les mêmes avantages du régime de paradis fiscal. Elle est une variante du paradis fiscal, mais délimité dans un espace administratif. Ces sociétés bénéficient de dérogation de droit de douane et des avantages fiscaux, entre autres un taux de taxation très faible ou un plafonnement des impôts sur les bénéfices.
Quelques exemples des pays aux paradis fiscaux
Nombreux sont les pays qui pratiquent le régime du paradis fiscal entre autres les Iles vierges, le Luxembourg ou le Delaware. Les îles Vierges britanniques font partie des figures les plus importantes dans le secteur offshore. Ils possèdent plusieurs avantages à savoir une législation innovante avec une réglementation minimale, un système bancaire moderne et des exonérations fiscales pour les sociétés offshore.
Le Luxembourg offre une solution financière et fiscale aux entreprises qui se trouvent dans la crise en zone euro. Il pratique le secret bancaire et une fiscalité attractive surtout pour les entreprises qui opèrent dans le secteur financier.
Quant à Delaware, la loi générale sur les sociétés offre une grande souplesse sur la gestion des affaires. En outre, on peut facilement créer sa société en quelques jours et obtenir un compte en banque avec le système e-banking et carte crédit. On peut aussi procéder à une ouverture de compte par correspondance.
Comment le paradis fiscal est-il considéré par l’OCDE ?
L’OCDE considère qu’il faut réunir quatre critères pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal :
– Impôts inexistants ou insignifiant par rapport aux autres pays
– Absence de transparence dans l’application de la loi fiscale
– Inexistence d’échange d’information avec les autres administrations
– Tolérance envers les sociétés ayant des activités fictives.
L’OCDE n’est pas favorable au régime du paradis fiscal c’est pour cela que cette organisation a mis en place une politique pour lutter contre l’évasion fiscale. En outre, la Commission européenne a placé l’Union eurpéenne à la pointe de la lutte contre le paradis fiscal dont le but est de trouver les juridictions non coopératives.
Cependant, pour accroître ces capitaux et développer son entreprise, le recours à un paradis fiscal s’avère nécessaire. C’est pourquoi il faut bien choisir d’investir dans un paradis fiscal qui dispose des moyens légaux.
Contactez-nous pour en savoir plus sur le paradis fiscal
Dans le cas de création de sociétés offshore, il est recommandé de ne pas créer soi-même sa société, mais de recourir à un intermédiaire. Il est donc préférable de faire appel à notre cabinet pour en savoir plus sur le paradis fiscal et pour vous faire accompagner par un professionnalisme tout le long du processus. Cela vous permet d’investir vos capitaux dans un paradis fiscal en toute légalité.
Plus d’infos sur l’optimisation fiscale :
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