50 ans exemption Free Zone à Dubai

Un business hub au Moyen-Orient

Occupant un emplacement stratégique entre l’Asie, l’Europe et l’Afrique, les Émirats arabes unis (EAU) se classent au premier rang des pays les plus attrayants pour les investissements directs étrangers dans la région du Moyen-Orient (ME) et de l’Afrique.

Depuis la découverte de gisements de pétrole dans la région il y a 50 ans, les revenus des exportations d’hydrocarbures ont permis au gouvernement de maintenir une législation fiscale faible voir inexistante.

Aucun impôt sur les sociétés à Dubai

A l’international, Dubai est perçu comme un territoire sans impôts avec une absence quasi-totale de taxation.

A noter qu’il n’y a pas de législation fiscale fédérale aux EAU, mais chaque émirat a ses propres décrets fiscaux qui sont souvent antérieurs à la formation des EAU.

Il n’y a ni impôt sur le revenu, ni de retenue à la source. Les seuls impôts qui existent à Dubai sont ceux en rapport avec l’immobilier et la TVA à 5% introduite aux Emirats en 2018.

Mise à part les banques et les compagnies pétrolières, les entreprises basées aux Emirats (mainland/free zone/offshore) aucun impôt sur les sociétés existent. Quant aux compagnies pétrolières, elles paient jusqu’à 55 % d’impôt sur le revenu imposable provenant des Émirats Arabes Unis, les banques quant à elles paient 20 % d’impôt sur le revenu imposable.

Les conventions de non-double imposition avec les Emirats

Les conventions de non-double imposition (négociées et signées entre les UAE et certains pays) visent à faire des émirats un territoire plus attrayant pour implanter son entreprise. Elles permettent de réduire l’impôt prélevé dans les juridictions étrangères sur les bénéfices gagnés à l’étranger par des sociétés étrangères opérant sur le territoire des Emirats.

De nombreux pays ont déjà signés ces conventions et d’autres sont à prévoir dans les années à venir.

Voir la liste ici merritt.ae/conventions-fiscales-emirats/

De fait, les bénéfices, les dividendes, les redevances ainsi que les royalties ne sont imposables que dans le pays où ils sont gagnés. Bien que l’impôt sur le revenu des sociétés ne soit pas prélevé aux Émirats arabes unis, les dispositions des traités n’indiquent pas que ces revenus doivent être imposés pour avoir droit aux avantages. Ainsi, les revenus de dividendes versés par une société des Émirats arabes unis à une société ayant conclu une convention de double imposition avec les Émirats arabes unis peuvent ne pas être imposable par la société mère étrangère.

Nous vous conseillons vivement de vérifier et étudier la convention entre votre pays et les Emirats.

Le cas des Free Zones aux Emirats

Propriété étrangère à 100%

L’établissement d’une entreprise dans une zone franche est une autre option offerte aux investisseurs étrangers. Une zone franche est une zone désignée au sein des Émirats arabes unis où les investisseurs étrangers bénéficient d’une participation étrangère jusqu’à 100 % ainsi que d’autres avantages tels que des exonérations de droits d’importation et de TVA.

Aux Emirats, il existe plus de 46 Free Zones plus connues sous le nom de Zones Franches en français. Ces free zones ont été créées pour attirer les investissements étrangers aux Émirats arabes unis. Chaque Free Zone à ses propres règles. Par définition, les entreprises établies dans les Free Zones sont généralement éligibles à une exonération fiscale (renouvelable) de 15 à 50 ans. Ceci s’applique aux associés et employés. Il est important de noter que chaque zone franche doit être considérée séparément.

L’un des plus gros avantages lorsque l’on créé une société en free zone est que ces entreprises bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux et réglementaires, notamment :

  • l’exemption de l’impôt sur les sociétés (aussi appelée « holiday tax» pour une période de 50 ans, une concession qui est renouvelable;
  • exonération de tous droits d’importation;
  • rapatriement à 100 % du capital et des bénéfices ;
  • et 100 % de propriété étrangère.

Des infrastructures de classe mondiale

Les zones dédiées au free zone sont situées à proximité des aéroports internationaux, des ports maritimes et des principaux axes routiers de Dubaï. Les entreprises peuvent choisir parmi une variété d’options immobilières personnalisées pour répondre à leurs besoins organisationnels.

De plus, Dubai est stratégiquement situé entre les marchés développés d’Europe et les marchés émergents d’Afrique, d’Asie du Sud et centrale et du Moyen-Orient.

Introduction de la VAT en 2018

Une TVA (aux taux de 0% ou 5%) est appliquée aux Émirats Arabes Unis depuis le 1er janvier 2018.

La TVA aux Émirats fonctionne comme la TVA en France, Belgique, etc.: c’est le consommateur final qui la paye (elle est neutre pour les entreprises qui doivent la collecter et reverser le solde entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats).

Les sociétés qui doivent s’enregistrer dépendent du montant de leur chiffre d’affaires et de leurs activités.

4 cas peuvent se présenter:

  1. MANDATORY: Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à AED 375 000: l’application de la TVA est obligatoire. Il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats;
  2. VOLONTARY: Votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou des 30 prochains jours est supérieur à AED 187 500 et inférieur à AED 375 000: l’application de la TVA est optionnelle. Si vous choisissez cette option, il vous sera alors possible de récupérer la TVA sur vos achats. Dans le cas contraire, il ne vous sera alors pas possible de récupérer la TVA sur vos achats;
  3. EXCEPTION: cela concerne uniquement les sociétés qui ont des activités hors UAE et hors GCC (Oman, Arabie Saoudite, etc.) et qui ne comptent pas en avoir. La société n’aura pas de numéro de TVA, elle ne pourra donc pas la récupérer sur ses achats. Il n’y a aucune déclaration trimestrielle à faire dans ce cas;
  4. EXEMPTION: Exonération de TVA qui s’applique uniquement pour un certain secteur d’activité comme les soins de santé, l’éducation, le pétrole et le gaz, l’immobilier et le transport. L’inscription est nécessaire si vous dépassez le seuil du chiffre d’affaires obligatoire (à cocher dans le formulaire d’enregistrement si vous êtes concernés par la TVA exemptée).

Récemment, des spéculations concernant l’introduction potentielle future d’un impôt sur le revenu des sociétés aux Émirats arabes unis ont vu le jour. Cependant, l’introduction ce cet impôt reste incertain.

Si vous envisagez de créer votre Free Zone c’est le moment idéal. Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de A à Z.
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