L'importation d'or à Dubai

De nouvelles lois ont vu le jour posant un cadre à l’importation d’or aux Emirats, et prendront effet dès Janvier 2023.

Le ministère de l’Économie des Émirats Arabes Unis a récemment annoncé de nouvelles lois concernant l’approvisionnement responsable en or pour les importateurs et les raffineurs aux Emirats. Ces lois ont pour but d’empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et des organisations illégales via le commerce de l’or.

Toutes personnes qui ne respecteraient pas ces nouvelles mesures, s’exposent à de très lourdes amendes pouvant atteindre les AED 5 millions.

Qui est concerné par les nouvelles lois ?

Commerce de l’or à Dubai et OCDE

Cette nouvelles réglementation s’applique directement à toutes les entreprises immatriculées à Dubai et aux Emirats exerçant une activité dans le domaine du raffinage de l’or, du recyclage des produits en or à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ainsi que dans le secteur du commerce des métaux précieux et des pierres précieuses, qui sont classées comme des entreprises et professions non financières désignées (DNFBP).

Actuellement, les Emirats ne comptent pas moins de 28 raffineries de métaux précieux en activité. Ces dernières sont donc les premières concernées par ces nouvelles mesures.

Safeya Hashim Al Safi, directeur du département de lutte contre le blanchiment d’argent du ministère de l’économie a déclaré : « La nouvelle loi s’appliquera aux raffineries d’or, aux importateurs, à ceux qui traitent les déchets d’or et à ceux qui s’occupent de l’extraction de l’or. Cette règle s’appliquera aux entreprises situées sur le territoire continental des Émirats arabes unis et dans les zones franches, dans le cadre des efforts déployés par les Émirats arabes unis pour mettre en œuvre l’ensemble du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) « .

Comme mentionné en début d’article, ces lois entreront en vigueur dès janvier 2023. Elles sont conformes aux directives de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et à son protocole concernant l’or.

Safeya Hashim Al Safi, a aussi déclaré que cette réglementation aidera Dubai à devenir une destination privilégiée pour la fabrication et la vente d’or et de métaux précieux, à l’échelle régionale et internationale. A Dubai par exemple, c’est la Free Zone de DMCC qui est connue pour être spécialisée dans les activités relatives à l’or et aux métaux précieux.

Pénalité de AED 50 000 à 5 millions!

Toutes entreprises concernées par ces nouvelles mesures et qui ne les respecteraient pas risquent des amendes pouvant aller de AED 50 000 à AED 50 millions ! Il est également possible que ces mêmes contrevenants s’exposent à des peines de prison aux Emirats.

Safeya Hashim Al Safi explique que « L’objectif principal de la nouvelle réglementation est d’indiquer très clairement la provenance de l’or. Les raffineries doivent savoir que l’or ne provient pas de zones de conflit ou de pays à haut risque. Nous allons mettre en œuvre les normes de l’OCDE pour un approvisionnement responsable et il sera obligatoire pour toutes les raffineries de les appliquer dans leurs locaux. Elles devront engager des responsables de la conformité qui seront chargés du KYC et aussi de connaître exactement les fournisseurs avec lesquels elles traitent. Il devra prendre tous les documents requis pour s’assurer que ce client n’importe pas de l’or de sources inconnues« .

Quels sont les règles à respecter ?

Le règlement prévoit que les établissements réglementés doivent se conformer à un ensemble de politiques visant à gérer les risques lors de l’importation d’or en provenance de zones touchées par des conflits ou à haut risque, selon un processus en cinq étapes :

Créer un système de gouvernance efficace
Évaluation des risques dans la chaîne d’approvisionnement
Atténuation des risques identifiés
Examen par une tierce partie indépendante
Rapports périodiques

Afin de renforcer le système d’approvisionnement en or, la réglementation prévoit plusieurs mesures de soutien pour réduire la gravité des risques. Ces mesures comprennent :

La mise en place d’un programme de formation pour toutes les personnes impliquées dans le processus de « due diligence »;
La soumission annuelle de tous les rapports d’audit ;
La nomination d’un employé chargé de gérer les tâches de vérification ;
Désigner des auditeurs conformément aux meilleures normes internationales ;
L’auditeur doit bien connaître toutes les réglementations en matière de « due diligence ».

Al Safi ajoute, « Nos efforts à cet égard sont conformes aux meilleures pratiques internationales et aux résultats et recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)« .

Pour finir, Al Safi explique : « Nous avons assisté à la mise en œuvre de la diligence raisonnable dans diverses juridictions du monde à des degrés divers. C’est la première fois que les « gatekeepers », qui sont des DNFBP – représentés par les raffineurs d’or – se sont engagés à un examen par une tierce partie de leur chaîne d’approvisionnement en or, renforçant ainsi la confiance de la communauté commerciale internationale dans la consolidation de la position des EAU en tant que centre commercial mondial pour la fabrication et le commerce de l’or« .

Un des points les plus importants de ces nouvelles règles est l’élection d’un responsable interne chargé de la conformité (compliance officer) au sein des entités contrôlées. Son rôle consisterait à assumer la responsabilité directe du processus de « due diligence » lié à la chaîne d’approvisionnement en or.

Comment Merritt Middle East peut vous accompagner ?

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